Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site internet exploité sous le nom commercial Trikome, pour l’achat en ligne de produits CBD, accessoires, tisanes et huiles.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
2. Identité du vendeur
Nom commercial : Trikome
Forme juridique : GAEC
Siège social : GAEC à traves champs, 1215 Route de Verel de Montbel, 73330 Domessin, France
RCS : 845 333 392 R.C.S. Chambéry
SIRET : 845 333 392 00015
TVA intracommunautaire : FR81845333392
Responsable : Alexandre Gay Crosier
Email : contact@trikome.fr
Téléphone : 06 65 08 42 08
3. Produits
Les produits proposés sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par le client.
Les photographies et descriptions sont présentées à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle absolue.
Les produits à base de CBD sont conformes à la réglementation française et européenne en vigueur. Le client s’engage à vérifier la légalité des produits dans le pays de livraison.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits et valide son panier après vérification du détail de la commande.
La vente est considérée comme définitive après :
-
validation du paiement,
-
réception de l’email de confirmation.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur la boutique Shopify.
La commande est expédiée uniquement après validation effective du paiement.
7. Livraison
Les modalités de livraison sont détaillées dans la Politique d’Expédition accessible sur le site.
Zones desservies : France et Suisse.
Transporteurs : Colissimo, Mondial Relay.
Les délais indiqués sont estimatifs et ne constituent pas une obligation de résultat.
8. Transfert des risques
Le transfert des risques intervient au moment où le client ou un tiers désigné prend physiquement possession du colis.
9. Droit de rétractation et retours
Les modalités de retour et d’exercice du droit de rétractation sont précisées dans la Politique de Retour disponible sur le site.
10. Garanties légales
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie :
-
de la garantie légale de conformité,
-
de la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil.
Toute demande doit être adressée à : contact@trikome.fr.
11. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un avis médical.
12. Produits CBD – Responsabilité du client
Le client déclare être majeur et agir en conformité avec la législation applicable dans son pays.
Le vendeur ne peut être tenu responsable d’un usage non conforme ou interdit par la réglementation locale.
13. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, graphismes) restent la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
15. Force majeure
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas d’événement imprévisible et indépendant de sa volonté empêchant l’exécution normale des obligations (grèves, catastrophes naturelles, perturbations logistiques, etc.).
16. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur, sauf dispositions légales contraires.